portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 48, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZEREN
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "25/07/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "2017" du filtre Année
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil d'enfants Les Petits Soleils", sis au 5 Grand'Rue à MULHOUSE (68100)
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/07/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin